Zone TF

La zone TF correspond à une exposition très forte aux risques. Dans cette zone aucune construction nouvelle n’est autorisée. Les bâtiments sont soumis soit à l’expropriation soit au délaissement. Dans ce dernier cas, les biens non délaissés doivent faire face à d’importants travaux. Les activités économiques peuvent faire l’objet de dispositions spéciales.

Expropriation :
Après l’adoption du PPRT, votre bien immobilier est racheté d’office par les pouvoirs publics. L’’indemnité est fixée sans tenir compte de la moins value due à la présence des risques.

Délaissement :
Après l’adoption du PPRT, vous pouvez obliger les pouvoirs publics à racheter votre bien immobilier. Le prix ne tient pas compte de la moins value due à la présence des risques.

Travaux :
Pour se protéger des risques, les propriétaires seront obligés d’engager des travaux de renforcement de leur bien. Un diagnostic préalable leur permettra de savoir s’ils doivent modifier les ouvertures, les façades voire la charpente, créer une pièce de confinement, filmer les vitres...